Après un divorce, il est tout à fait possible pour vous de modifier votre certificat d’immatriculation. En effet, si votre nom d’épouse apparaît sur ce document, sachez qu’il vous est possible de le modifier. Comment s’y prendre ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les étapes de ces démarches.

Quelles sont les pièces à rassembler, après un divorce, pour ma carte grise ?

Vous aurez besoin de plusieurs documents pour pouvoir réaliser vos modifications de carte grise. Voici la liste de ces documents :

  • justificatif de domicile
  • justificatif d’identité
  • contrôle technique valide
  • CERFA n°13750*05 qui correspond à une demande d’immatriculation
  • les pièces qui pourront prouver l’acte de divorce

Qu’est ce qu’un duplicata de certificat d’immatriculation ?

Après un divorce, un changement d’état matrimonial peut suivre. C’est également le cas après un mariage ou un veuvage. Le PACS n’est pas compris dans ces catégories. Les modifications à réaliser pour ces diverses situations de vie ne possèdent aucune limite dans le temps et vous pouvez donc les réaliser quand vous le pouvez/souhaitez. La spécificité du divorce est la suppression du nom d’épouse ou l’immatriculation du véhicule pour un seul des ex-époux. Il faut donc, comme indiqué précédemment, fournir des justificatifs de votre domicile ainsi que de votre identité. N’oubliez pas le contrôle technique et l’ancienne carte grise. Le formulaire CERFA n°13750*05 sera également à fournir. N’oubliez pas, le plus important : le jugement de divorce ou un exemplaire de convention de partage pour justifier du nouveau propriétaire individuel.

D’autres spécificités et documents s’appliquent dans le cas d’un mariage ou d’un veuvage. Certaines sont similaires d’avec la situation de divorce. D’autres en revanche sont spécifiques à chaque situation. Renseignez-vous donc suffisamment pour vous éviter les mauvaises surprises. Les démarches administratives sont souvent longues et pénibles, pensez à vous orienter vers les boutiques en ligne pour économiser du temps !

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