Si vous êtes en situation de divorce ou que vous connaissez des personnes qui le sont, sachez que pour l’immatriculation de votre véhicule, certaines démarches peuvent être réalisées pour modifier le nom apparent sur le certificat d’immatriculation. On répond à toutes vos questions en rapport avec un éventuel divorce pour l’administratif d’une carte grise.

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Changer le nom présent sur carte grise suite à un divorce

Tout d’abord, sachez qu’il n’est absolument pas obligatoire de retirer son nom ou de le modifier à la suite d’un divorce. Cependant, quand un jugement de divorce est prononcé et que votre véhicule se voit attribué soit à l’un, soit à l’autre, la demande peut donc être légitime et réalisable.

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Quelles démarches suivre pour obtenir une modification de carte grise après un divorce ?

Il est bon de noter que vous n’avez pas de délais spécifiques pour effectuer ce changement. Vous pouvez choisir de réaliser toutes vos démarches directement en préfecture (au risque de devoir affronter une file d’attente interminable) ou vous pouvez choisir de réaliser vos différentes démarches en ligne, sur notre plateforme. Nos formulaires sont extrêmement simples d’utilisation et nos équipes sont à votre écoute pendant nos heures d’ouverture.

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Quels documents dois-je fournir pour obtenir mes modifications suite à mon divorce ?

Vous aurez à présenter un certain nombre de documents pour pouvoir réaliser vos différentes modifications. Vous devrez amener un justificatif d’identité (si vous allez en préfecture, il faudra original + une copie, par contre, si vous passez par notre site, vous n’aurez besoin que de la copie) ainsi qu’un justificatif de domicile (comme pour le justificatif d’identité vous devrez, pour la préfecture, vous munir d’un original et d’une copie, mais pour notre site une copie suffira). Si vous ne pouvez faire vos démarches vous même, vous devrez également penser à rédiger une procuration au préalable. Il vous faudra placer votre carte grise originale (en attendant, vous pourrez circuler avec un certificat provisoire) ainsi que du CERFA n°13750*05. Un contrôle technique valide est également requis (l’original + une copie pour la préfecture, uniquement une copie pour notre plateforme). Enfin, vous aurez à joindre un chèque à votre dossier (ou régler par carte bancaire via notre site !). Surtout, n’oubliez pas le plus important : le document officiel qui précise que votre véhicule vous est attribué ou un jugement de divorce ainsi qu’un certificat de cession.

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