Actuellement en situation de divorce, vous aimeriez connaître les options qui vous sont possibles pour effectuer quelques transformations sur votre certificat d’immatriculation ? Ces démarches ne sont pas très difficiles, nous revenons sur le sujet pour vous guider au mieux et vous faciliter leur mise en route.

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Je suis en situation de divorce et j’aimerai modifier le nom présent sur la carte grise

En aucun cas retirer son nom ou y apporter un changement après un divorce n’est une obligation légale. Néanmoins il est compréhensible que vous souhaitiez y avoir recours. D’ailleurs, après un jugement, le véhicule revient généralement à un des deux conjoint, c’est pourquoi cette modification peut s’avérer judicieuse.

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Je suis en situation de divorce, quelles démarches suivre pour modifier ma carte grise ?

Aucun délai n’est indiqué pour réaliser vos modifications administratives. En tous cas, ces démarches sont évidemment réalisables en Préfecture mais vous pouvez choisir le côté pratique et vous rendre sur notre site pour réaliser tous vos changements sans quitter votre salon. Le fonctionnement du site est très simple et il ne vous faudra que quelques minutes pour passer votre commande.

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Je suis en situation de divorce, pour modifier ma carte grise quels documents apporter ?

Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées. En effet, vous devrez présenter un justificatif de votre identité ainsi que pour votre domicile. Dans le cas où vous n’auriez pas pu vous rendre vous même en Préfecture, vous devrez réaliser une procuration. Ajoutez-y le CERFA n°13750*05. Vous aurez à joindre votre carte grise originale ce qui vous obligera à circuler avec un certificat provisoire le temps des démarches (aucun problème, la loi le prévoit). N’oubliez pas de joindre votre contrôle technique. Enfin, pour le paiement, un chèque ou paiement bancaire si vous passez par notre plateforme. Dernier élément, un des plus important, le document qui indique que le véhicule vous revient à l’issue du divorce et votre certificat de cession évidemment !

 

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